REFERENCEMENT

Affacturage et assurance crédit -

• ENDOS

N° 1 : Signature et/ou autre mention généralement...



• CESSION

N° 2 : Transmission



• DECLARATION DE SINISTRE

N° 3 : Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.



• Commission de financement d'affacturage

N° 4 : La commission de financement d'affacturage ou commission d'anticipation d'affacturage...



• Affacturage de balance

N° 5 : L'affacturage de balance est une...



• RISQUE POLITIQUE

N° 6 : On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique...



• Accout number

N° 7 : Numéro de compte



• RISQUE DE CHANGE

N° 8 : Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle



• COMPTANT

N° 9 : Règlement immédiat à réception



• BOURSE DES VALEURS

N° 10 : Stock exchange



• Agrément de garantie

N° 11 : On parle aussi de «couverture», généralement la décision que la compagnie d'assurance...



• DEPASSEMENT DE GARANTIE

N° 12 : On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend dépasse...



• CONCENTRATION

N° 13 : Accumulation inhabituelle, anormalement...



• Affacturage délégué

N° 14 : L'affacturage délégué ou «affacturage semi confidentiel» ou «...



• Agios

N° 15 : Terme désignant différentes sortes de rémunérations (commissions, intérets, change...)...



• AUDIT

N° 16 : Vérification comptable



• DELAIS D INDEMNISATION

N° 17 : Délai constitutif de sinistre, il commence à la...



• ENCOURS

N° 18 : Montant global ( a l'instant T) des crédits en cours, en fonction...



• DEPOT DE GARANTIE

N° 19 : Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de...



• CREANCE

N° 20 : Paiement exigible à une échéance définie.



• Acheteur public

N° 21 : Organisme engageant la responsabilité de l'état



• JUSTIFICATIFS

N° 22 : documents ( bon de commande, bon de livraison, facture .....) attestant que la marchandise a été livré...



• RISQUE CATASTROPHIQUE

N° 23 : Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation, tremblement de terre faisant obstacle à...



• EURIBOR

N° 24 : L'Euribor est, avec l'EONIA, l'un des deux...



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

N° 25 : Sommes restant à verser au personnel, à l'URSAFF et au fisc, au titre de l'année écoulée.



• DIVIDENDE

N° 26 : Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires



• MANDAT DE RECOUVREMENT

N° 27 : L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.



• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

N° 28 : Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la...



• ECHU

N° 29 : Echu signifie arriver à échéance.
Expression 'Payable à terme...



• CREANCES CONTESTEES

N° 30 : Il y a litige commercial sur la créance.



• CERTIFICATION DE CHEQUE

N° 31 : Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un...



• RESULTAT NET DE L'EXERCICE

N° 32 : Bénéfice ou perte de l'année. Compte consolidés : résultat »part du groupe...



• CREDIT ACHETEUR

N° 33 : Crédit consenti par une banque francaise à un importateur étranger pour lui permettre de régler au...



• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

N° 34 : Dépôt de la marchandise chez le client par le...



• ESCOMPTE

N° 35 : Opération de crédit par laquelle une banque met...



• CESSATION DE PAIEMENT

N° 36 : Constat d'une entreprise en rupture de...



• Accréditation

N° 37 : Adhésion, laissé-passé, code-confidentiel destiné au système d'exploitation sur...



• Affacturage informatique

N° 38 : L'affacturage informatique est une technique de financement court terme pour les...



• SIRET

N° 39 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres), code inse



• Affacturage non géré

N° 40 : L'affacturage non géré ou affacturage...



• RISQUE DE NON TRANSFERT

N° 41 : Résulte d'un événement survenu hors de France ou d'une décision des autorités étrangères...



• APPROBATION 

N° 42 : Montant accordé par l'assurance crédit



• TAUX DE PRIME

N° 43 : Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.



• CLAUSE

N° 44 : Avenant



• AVENANT DE DECISION

N° 45 : Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré



• INSOLVABILITE

N° 46 : Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements...



• LETTRE DE CHANGE

N° 47 : ordre donné par l'exportateur à l'importateur...



• Affacturage classique

N° 48 : Un contrat d'affacturage Classique ou «Full Factoring» est un système de gestion...



• BALANCE

N° 49 : Solde d'un compte



• ECRITURE COMPTABLE

N° 50 : Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte



• CONDITIONS PARTICULIERES

N° 51 : Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de complément et/ou dans...



• FONDS DE GARANTIE

N° 52 : Réserve constituée par prélèvements au compte courant



• LIBOR

N° 53 : Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires...



• APE-CODE APE

N° 54 : (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal



• CREDIT DE CAMPAGNE

N° 55 : Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la...



• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

N° 56 : Investissements immatériels. Certains s'amortissent...



• FRANCHISE INDIVIDUELLE

N° 57 : Somme retirée de toute indemnité.



• TBB

N° 58 : Taux de Base Bancaire : taux d'intérêt annuel fixé par une...



• Affacturage

N° 59 : L'affacturage est une technique de financement court terme pour les...



• TU

N° 60 : Taux de l'Usure : taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.



• NAISSANCE DU RISQUE

N° 61 : La livraison sauf, parfois, en excess. Démarrage du contrat, lors de l'annulation d'un client.



• MATURITY FACTORING

N° 62 : Technique d'affacturage qui permet de...



• VENTE A TEMPERAMENT

N° 63 : Vente à crédit dans laquelle l'acheteur...



• RISQUE DE FABRICATION

N° 64 : Se définit par l'empèchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de sinistre, de...



• Acceptation de banque

N° 65 : Formule portée par le tiré sur une lettre de change et...



• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

N° 66 : Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse...



• DOMICILIATION

N° 67 : indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le...



• MCNE

N° 68 : Ouvre la possibilité de faire financer ses créances par une banque, à la remise de la marchandise en...



• LETTRAGE

N° 69 : suivi des clients de l'entreprise chez le factor...



• PROROGATION D'ECHEANCE

N° 70 : Le client paie avec retard.



• IMPUTATION

N° 71 : Affectation à un compte déterminé d'une...



• TEMPE

N° 72 : Taux Européen Moyen Pondéré : taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers. C'est la version...



• CREDIT DOCUMENTAIRE

N° 73 : Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la...



• CONJOINT SOLIDAIRE

N° 74 : Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la totalité d'une...



• BALANCE DUE

N° 75 : Solde du



• FORFAITING

N° 76 : Le FORFAITING est une technique de...



• TEC 10

N° 77 : Taux de l'échéance Constante à 10 ans. C'est le taux de rendement d'une...



• Adhérent

N° 78 : Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring



• FACTORING WITH RECOURSE

N° 79 : Affacturage sans assurance-crédit



• AVIS DE PRINCIPE

N° 80 : Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance...



• COURTAGE

N° 81 : Brokerage (courtier



• TEM

N° 82 : Taux Effectifs Moyens : taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir...



• SUBROGATION

N° 83 : Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre



• ASSURANCE CREDIT

N° 84 : L'assurance crédit a pour objet de garantir l'assuré contre les risques de...



• Affacturage géré

N° 85 : L'affacturage géré ou «maturity factoring» correspond à de...



• T4M

N° 86 : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen mensuel des...



• LETTRE DE CREDIT

N° 87 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet



• SOCIETE D’AFFACTURAGE

N° 88 : Les sociétés d'affacturage (ou factor) est une personne morale qui pratique...



• Accréditif

N° 89 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une tierce personne à...



• FACILITE DE CAISSE

N° 90 : Pour une période donnée, acceptation de découvert par la...



• AMORTISSEMENT ANNUEL

N° 91 : Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise, liée à leur ...



• RISQUE COMMERCIAL

N° 92 : Il s'agit du risque non politique, résulte de la détériration de la situation...



• Loi LME et délais de paiement

N° 93 : La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a pour...



• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

N° 94 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque...



• DISPONNIBILITES

N° 95 : Ou « trésorerie active ». Sommes immédiatement disponibles...



• CASH FLOW

N° 96 : Dans un compte d'exploitation ou un bilan, total du bénéfice net des...



• CREDIT REVOLVING

N° 97 : Procédure selon laquelle une ligne de crédit est reconductible à l'intérieur de limites...



• QUITTANCE SUBROGATIVE

N° 98 : Ce document atteste du transfert de la...



• CLIENT

N° 99 : En matière de factoring, ou d'assurance, signataire du contrat, vendeur,...



• DAILLY-LOI DAILLY

N° 100 : (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La cession de créance Loi...